Durée : 1 jour - 7 heures

Prix : 950€HT/jour

Le contenu et la durée de la formation pourront être adaptés à la demande.


Formation dispensée sous 8 semaines

Formation accessible pour les personnes en situation de handicap : Si vous êtes dans cette situation, veuillez nous contacter pour nous permettre d’adapter les ressources et les moyens pédagogiques à vos besoins.

Pour les présidents ou futurs présidents d’un comité social et économique (CSE)

Aucun prérequis

- Comprendre le rôle et le fonctionnement d’un CSE
- Connaître les attributions des membres du CSE
- Favoriser le dialogue social

- Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques
- Salle de cours, supports de cours, paperboard, supports informatiques
- Evaluation des acquis, QCM, feuilles d’émargement, attestation de fin de stage

Raphaël CHRISTOPHE, Dirigeant et responsable pédagogique, formateur et consultant en management

Taux de satisfaction des stagiaires > %. Résultats au QCM > /20

- Méthode d’apprentissage interactive, mise à disposition d’outils et de fiches pratiques, apports de solutions sur des cas concrets
- Jeux de rôle animés par un formateur expérimenté

Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Les membres du comité social et économique (CSE)
- Le Rôle du délégué syndical (DS)
- Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le Comité Social et Economique

- Composition du CSE, les titulaires et suppléants, les représentants de proximité
- Les attributions du CSE
- Organisation interne
- Moyens à disposition du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Les heures de délégation des instances représentatives du personnel

Les obligations d’information et de consultation

- Les informations et les consultations obligatoires
- La base de données économiques et sociales
- Le rôle de la commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Cas des expertises, absence d’avis rendu par le CSE

Les réunions du CSE

- Rôle du président et des membres du CSE (secrétaire, trésorier, ..)
- Les intervenants extérieurs (inspecteur du travail, médecin du travail et autres services)
- Organisation et périodicité des réunions
- Établissement de l’ordre du jour, convocation des membres et délais
- Points à placer à l’ordre du jour, définir s’il y a lieu d’informer ou de consulter
- Les supports et les délais de consultation
- Les différentes demandes du CSE (réunions exceptionnelles, revendications, ..)
- Le délit d’entrave

Conduite des réunions

- L’absence de titulaires, rôle des suppléants
- Les suspensions de séances
- Les délibérations du CSE, les votes
- Gestion par le président du CSE des agressivités, des conflits entre syndicats, du monopole de prise de parole

Gestion des fins de réunions

- Le procès-verbal (rédaction, approbation et délai, portée juridique du document)
- Information de l’encadrement